Lorsque l'on démarre sa généalogie, on commence souvent par ses parents ou ses grands-parents.
Ces personnes ont généralement vécues au XXème siècle et la façon de disposer de leurs actes de naissance, mariage et décès est différente que celle utilisée pour les actes plus anciens.
En effet, pour limiter les risques liés à l'usurpation d'identité ou pour ne pas nuire à des personnes peut-être encore en vie, le législateur a prévu de protéger l'accès à ces données.
Depuis Juillet 2008, la loi a raccourci à 75 ans le délai de communication d'actes sans justification particulière (auparavant, il fallait attendre 100 ans).
Cela signifie que si l'acte que vous recherchez est de moins de 75 ans, vous devrez :
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans la mairie concernée, mais il faudra quand même apporter les justificatifs prouvant votre ascendance.
Il n'y a pas de justificatifs à apporter pour prouver qu'un lien direct existe avec la personne dont vous chercher les actes.
Cependant, vous pouvez toujours indiquer les raisons de votre demande, cela peut parfois faciliter les choses, car encore une fois, le personnel des mairie est souvent très sollicité ...
A noter une chose importante : Pour des décès ou des mariages postérieurs à 1945, il y a un report des mentions correspondantes (mariage et décès) sur l'acte de naissance.
Cela signifie que si vous disposez d'un acte de naissance de 1875 correspondant à la naissance de votre arrière-grand-père, qui est décédé en 1946, la mention de la date et du lieu de décès sera portée sur l'acte de 1875, ce qui eut être pratique pour en récupérer ensuite la transcription.
Et vous, avez-vous eu des difficultés à récupérer des actes récents ?
Ces personnes ont généralement vécues au XXème siècle et la façon de disposer de leurs actes de naissance, mariage et décès est différente que celle utilisée pour les actes plus anciens.
En effet, pour limiter les risques liés à l'usurpation d'identité ou pour ne pas nuire à des personnes peut-être encore en vie, le législateur a prévu de protéger l'accès à ces données.
Pour un acte de moins de 75 ans
Depuis Juillet 2008, la loi a raccourci à 75 ans le délai de communication d'actes sans justification particulière (auparavant, il fallait attendre 100 ans).
Cela signifie que si l'acte que vous recherchez est de moins de 75 ans, vous devrez :
- faire une demande à la mairie de la commune concernée en justifiant de votre ascendance; vous ne pourrez en effet avoir accès qu'aux actes concernant vos ascendants directs !
- préciser les noms et prénoms de la personne concernée ainsi que la date précise de l'acte; les employés de mairie n'ont pas pour vocation de faire les recherches à votre place
- envoyer une lettre prétimbrée avec votre adresse dessus pour le retour
- préciser que vous souhaitez un acte intégral avec toutes les mentions, sinon vous ne recevrez qu'un extrait d'acte
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans la mairie concernée, mais il faudra quand même apporter les justificatifs prouvant votre ascendance.
Pour un acte de plus de 75 ans
Il n'y a pas de justificatifs à apporter pour prouver qu'un lien direct existe avec la personne dont vous chercher les actes.
Cependant, vous pouvez toujours indiquer les raisons de votre demande, cela peut parfois faciliter les choses, car encore une fois, le personnel des mairie est souvent très sollicité ...
A noter une chose importante : Pour des décès ou des mariages postérieurs à 1945, il y a un report des mentions correspondantes (mariage et décès) sur l'acte de naissance.
Cela signifie que si vous disposez d'un acte de naissance de 1875 correspondant à la naissance de votre arrière-grand-père, qui est décédé en 1946, la mention de la date et du lieu de décès sera portée sur l'acte de 1875, ce qui eut être pratique pour en récupérer ensuite la transcription.
Et vous, avez-vous eu des difficultés à récupérer des actes récents ?
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